Les votes de Clémence Guetté

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre, 1 non-votant · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 11 pour, 1 contre, 1 non-votant · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)