Les votes de Clémence Guetté

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 15 : 18 pour, 4 contre · 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 contre, 2 non-votants, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3