Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
3. ✓ Pour → adopté L'article 42
4. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 abstentions, 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).