Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 9 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. Diverses
   17 amendements après l'article 7 : 15 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 6 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6