Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 13 : 15 contre · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13