Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   8 amendements après l'article 16 : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
6. Diverses
   10 amendements après l'article 13 : 9 contre, 1 pour · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).