Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. Diverses
   16 amendements après l'article 26 : 15 contre, 1 pour · 7 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'article 24
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 16 : 14 contre, 2 pour · 5 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16