Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 13 : 15 contre, 1 pour · 7 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. Diverses
   13 amendements après l'article 10 : 7 contre, 5 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).