Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 3 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   30 amendements après l'article 3 : 25 contre, 4 pour, 1 abstention · 9 adoptés, 21 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3