Les votes de Charles de Courson

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour
   8 amendements à l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 11 contre, 4 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier