Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. 9 amendements après l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3