Les votes de Céline Calvez

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 10 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10