Les votes de Catherine Hervieu

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 10 contre, 4 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article unique : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3