Les votes de Catherine Hervieu

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   25 amendements à l'article premier : 25 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier