Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
4. → adopté par délégation L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
6. → adopté par délégation L'article 28 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
8. → adopté par délégation L'article 27

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19