Les votes de Caroline Colombier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 11 contre, 9 pour, 1 abstention · 11 adoptés, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29