Les amendements de Caroline Colombier
En clair
Caroline Colombier a déposé 54 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 200 amendements d'autres députés.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable ouvrant l’accès au dispositif ne peut être de nature psychologique. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la notion de « souffrance réfractaire », qui constitue un concept central de la médecine palliative. »
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« Cet amendement vise à réécrire l’article 3 qui, dans sa rédaction actuelle, intègre l’aide à mourir au droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le régime juridique applicable à l’assistance médicale à mourir, en précisant qu’elle ne relève pas du droit fondamental à la protection de la santé tel qu’il est consacré par le code de la santé… »
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« La sous-section 1 n'a pas vocation à définir un droit nouveau mais à préciser les situations dans lesquelles des professionnels de santé pourraient pratiquer une assistance médicale à mourir. »
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« Exposé sommaire »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France. »
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« Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »
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« L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à… »
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« La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. »
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« La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de l’esprit de défense. »
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« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un… »
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« La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »
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« Ce présent amendement vise à alourdir les peines en cas d’actes de sabotage et à rendre cohérent ces dispositions avec celles des articles 411‑3 et 411‑4 du code pénal. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence financière et le contrôle parlementaire sur la cession des matériels militaires appartenant à l’État. »
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« Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense. »
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« Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »
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« L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Afin de soulager et promouvoir le travail de nos arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs et distillateurs, il convient de limiter l’augmentation automatique et annuelle des cotisations de sécurité sociale portant sur leurs produits. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Afin de sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles au regard de l’objectif de souveraineté alimentaire de la France et de levée des contraintes au métier d'agriculteur, il convient d’étudier sérieusement… »
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« Le présent amendement vise à alléger les contraintes techniques et économiques qui pèsent sur les agriculteurs irriguants dans l'application de l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau. »
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« Transposition du droit européen en droit français en faveur des agriculteurs et exploitants indivis, notamment pour la perception des aides PAC. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. »
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« Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros. »
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« Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées. »
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« Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »
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« L’amendement suivant vise à faire acquérir par le ministère des Armées un lot de chars Leclerc Evolution, présenté au salon de l’Eurosatory en juin 2024. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. »
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« La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. »
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« La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. »
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« La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions. »