Amendement n° DN405

Caroline Colombier RN · Article 1er

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En clair

Caroline Colombier a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« nucléaire »,

insérer les mots :

« qui ne peut faire l’objet ni d’une codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale.

À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, il est nécessaire d'inscrire cette vérité dans la loi.

Le concept de « dissuasion avancée » à l'échelle européenne, récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètement une dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen, fragilisant nos capacités.

La dissuasion nucléaire n'est pas un outil stratégique parmi d'autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûte de notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain du continent européen et le durcissement des relations internationales en font aujourd'hui un actif plus précieux que jamais, dont le caractère pleinement souverain doit être préservé sans ambiguïté.

Tel est donc l'objet de cet amendement.