Les amendements de Caroline Colombier

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 avr. 2026 · N° DN406 · Après l'article 7 — Retiré

   « Le présent amendement vise à renforcer la transparence financière et le contrôle parlementaire sur la cession des matériels militaires appartenant à l’État. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1815 · Après l'article 11 — Retiré

   « Afin de soulager et promouvoir le travail de nos arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs et distillateurs, il convient de limiter l’augmentation automatique et annuelle des cotisations de sécurité sociale portant sur leurs produits. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 mai 2025 · N° 602 · Article 1er — Retiré

2. 7 mai 2025 · N° 601 · Après l'article 11 — Retiré