La Navette Chercher
Menu

Députée · RN

Les amendements de Caroline Colombier

En clair

Caroline Colombier a déposé 54 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 200 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1355 · Article 15 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1458 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 1459 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 1457 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 293 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 294 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° DN404 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 767 · Après l'article 30 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1713 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2407 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 2404 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN42 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)