Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement n° 2404
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En clair
Caroline Colombier a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 569
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002404
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325