Les votes de Caroline Colombier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
14. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 16
17. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
19. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. Diverses
   4 amendements après l'article 9 bis : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
8. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7