Les votes de Camille Galliard-Minier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
3. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7