Ancienne députée
Les amendements de Camille Galliard-Minier
En clair
Camille Galliard-Minier a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 505 amendements d'autres députés.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. »
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« Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires santé pour qu’elles ne compensent pas… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à l’étranger »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, et de… »
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« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de l’association agréée. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des organisations professionnelles. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, et de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’alinéa supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir d’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, dans un souci de légitimité… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale afin d’en clarifier la terminologie. »
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« Cet article prévoit que les indemnités perçues à la suite d’un accident ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie pourraient être déduites du montant des prestations de solidarité versées au titre de l’allocation personnalisée… »
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« Cet amendement prévoit la création d’une commission professionnelle en cas de refus d’affiliation d’un artiste-auteur par l’URSSAF. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de consolider la gouvernance du Conseil National de la protection sociale des artistes-auteurs en instituant trois commissions permanentes. »
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« Le présent amendement a pour objet de réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L.382-2 du Code de la Sécurité sociale une dénomination officielle et explicite : Conseil National de la Protection sociale… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 38, qui vise à déduire les indemnités perçues au titre d’un dommage corporel du montant de l’APA et de la PCH . »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, relatif à la mise en œuvre d’un dispositif dit « d’efficience des établissements de santé ». »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Le présent article la création d’un nouveau panier de soins de prévention destiné aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant un risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). »