Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 930

Camille Galliard-Minier EPR · Article 18 bis A

En clair

Camille Galliard-Minier a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 86 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à l’étranger

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 87

Camille Galliard-Minier EPR

Les 86 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000930
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141