Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° AS552
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Camille Galliard-Minier a déposé ce sous-amendement le 28 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Remplacer 10,6 par 10,2
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS12
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000552
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141