Ancienne députée

Les amendements de Camille Galliard-Minier

En clair

Camille Galliard-Minier a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 505 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2671 · Article 23 Irrecevable

  2. · N° 2350 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° 1890 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° 2333 · Après l'article 33 Irrecevable

  5. · N° 2347 · Après l'article 31 Irrecevable

  6. · N° 2346 · Article 31 Irrecevable

  7. · N° 1897 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° AS1733 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° AS1613 · Article 31 Irrecevable

  10. · N° AS1128 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  11. · N° AS1127 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  12. · N° AS1124 · Article 44 Irrecevable

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)