Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 2346

Camille Galliard-Minier EPR · Article 31

En clair

Camille Galliard-Minier a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 83 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 84

Camille Galliard-Minier EPR

Les 83 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002346
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907