Les amendements de Camille Galliard-Minier

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 2332 · Article 38

   « Cet article prévoit que les indemnités perçues à la suite d’un accident ayant entraîné un handicap ou une perte d’autonomie pourraient être déduites du montant des prestations de solidarité versées au titre de l’allocation personnalisée… »