Ancienne députée

Les amendements de Camille Galliard-Minier

En clair

Camille Galliard-Minier a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 505 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 930 · Article 18 bis A Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis A introduitt par le Sénat visant à améliore la reprise en charge des frais de santé des personnes qui s’installent en France après avoir vécu à l’étranger »

  2. · N° 927 · Article 20 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, et de… »

  3. · N° AS557 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  4. · N° AS556 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  5. · N° AS555 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  6. · N° AS554 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  7. · N° AS553 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  8. · N° AS552 · Article 6 bis Retiré

    « Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »

  9. · N° 1724 · Article 30 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale afin d’en clarifier la terminologie. »

  10. · N° AS1580 · Article 31 Retiré

  11. · N° AS1125 · Article 27 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, relatif à la mise en œuvre d’un dispositif dit « d’efficience des établissements de santé ». »

  12. · N° AS1112 · Article 19 Retiré

    « Le présent article la création d’un nouveau panier de soins de prévention destiné aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant un risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD). »

  13. · N° AS1117 · Article 31 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)