Ancienne députée
Les amendements de Camille Galliard-Minier
En clair
Camille Galliard-Minier a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 505 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. »
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« La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur : »
Fin de vie
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« Cet article précise les conditions de recours, d’une part, contre la décision du médecin qui s’est prononcé sur la demande d’aide à mourir et, d’autre part, contre la décision du même médecin de mettre fin à la procédure. »
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« Cet alinéa prévoit, tel que rédigé, de faire peser sur le professionnel de santé qui ne souhaite pas participer à la procédure, d’une part, et sur celui qui est sollicité et qui refuse à son tour, d’autre part, les deux mêmes obligations… »
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« Cet alinéa prévoit que le médecin qui se prononce sur la demande doit notifier sa décision à la personne. »