Ancienne députée
Les amendements de Camille Galliard-Minier
En clair
Camille Galliard-Minier a déposé 61 amendements en première signataire ; elle a cosigné 505 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec les complémentaires santé pour qu’elles ne compensent pas… »
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« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de l’association agréée. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 20 dans sa version initiale en supprimant les modifications sénatoriales qui avaient pour objet de supprimer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, et de… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’alinéa supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, dans un souci de légitimité… »
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« Cet amendement prévoit la création d’une commission professionnelle en cas de refus d’affiliation d’un artiste-auteur par l’URSSAF. »
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« Le présent amendement a pour objet de réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L.382-2 du Code de la Sécurité sociale une dénomination officielle et explicite : Conseil National de la Protection sociale… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 38, qui vise à déduire les indemnités perçues au titre d’un dommage corporel du montant de l’APA et de la PCH . »
Fin de vie
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« Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande d’aide à mourir. »