Les votes de Bryan Masson

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✕ Contre → adopté L'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'article 18
10. ✓ Pour → adopté L'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)