Les votes de Bryan Masson

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   14 amendements à l'article 23 quinquies : 13 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).