Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements après l'article premier : 19 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier