Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
3. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 contre, 2 abstentions · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
6. Diverses
   5 amendements après l'article 20 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'article 20
4. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19