Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ○ Abstention → rejeté L'article 16
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
8. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis