Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »