Les votes de Bénédicte Auzanot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 9 contre, 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture