Les votes de Bénédicte Auzanot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 9 pour, 8 contre, 2 abstentions · 9 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 6 contre, 5 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14