Les votes de Bénédicte Auzanot

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
8. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
13. Diverses
    9 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
14. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 16
17. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
19. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B