Députée · SOC
Suivre en RSS : Béatrice Bellay, députéeLes amendements de Béatrice Bellay
En clair
Béatrice Bellay a déposé 445 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 375 amendements d'autres députés.
445 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères… »
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« Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales des Pays des océans dits d’Outre-mer, en transférant 3,8 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme… »
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« Le présent amendement vise à étendre ce dispositif à la Guadeloupe et à la Martinique, territoires eux aussi fortement touchés par la vie chère. »
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« L’article 2 conforte dans son principe la CDHR codifiée par l’article 244 du CGI mais omet de reconduire certaines exceptions et retraitements qui figuraient dans le II de l’article 10 de la Loi de Finances du 14 février 2025 pour les… »
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« Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et envers les femmes dans les Outre-mer, en tenant compte des réalités socio-historiques qui en soutiennent l'intensité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver le régime spécifique d'approvisionnement. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales des Pays des océans dits d’Outre-mer, en transférant 3,8 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme… »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité territoriale de Martinique (CTM) permettant à l’État de respecter ses engagements pris lors de la création de cette dernière et de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le narcotrafic dans les territoires d’Outre-mer, en augmentant de 50 millions d’euros les crédits du programme concerné. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens ultramarins. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence dédié à à l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales en outre-mer, doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’enveloppe budgétaire dédiée aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas geler les pensions de retraites des anciens fonctionnaires civils et militaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du fonds pour les actions de coopération des collectivités des Pays des océans dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à appliquer progressivement dans les Pays des Océans dits Outre-mer le dispositif d’aide aux transports de personnes et de marchandises tel que mis en place et soutenu par… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui finance notamment le dispositif LODEOM pour le PLF pour 2026. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« L’interdiction de la vente à distance des produits mentionnés à l’article L.3513-18-1 du Code de la santé publique, bien qu’elle vise à protéger la santé publique et à limiter la consommation de tabac et de produits assimilés, engendre… »
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« Le présent amendement vise à assurer un financement pérenne, juste et à la hauteur des ambitions nationales pour la mobilité ultramarine, en prévoyant qu’une fraction minimale de 5 % des recettes issues du tarif de solidarité soit… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits issus de la production locale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains services essentiels dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages affectent particulièrement les habitants Pays des océans dits d'Outre-mer, qui dépendent presque exclusivement du transport aérien pour leurs déplacements vers… »
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui dépendent fortement du transport aérien pour… »
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« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui dépendent fortement du transport aérien pour… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD, notamment concernant les soins coûteux, mais dont l‘état… »
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« Cet amendement vise à exclure de la limitation de durée les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD). »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 125 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »
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« Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. »