amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2133

Béatrice Bellay SOC · Article 49

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−285 200 000 €−285 200 000 €
Conditions de vie outre-mer+285 200 000 €+285 200 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens ultramarins.

Auteurs 69

Béatrice Bellay SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002133
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906