amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2080

Béatrice Bellay SOC · Article 49

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile−50 000 000 €−50 000 000 €
Lutte contre le narcotrafic Outre-mer (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le narcotrafic dans les territoires d’Outre-mer, en augmentant de 50 millions d’euros les crédits du programme concerné.

Lors de son déplacement dans les Antilles en août 2025, Bruno Retailleau, alors Ministre de l'Intérieur, avait annoncé une série de mesures pour faire face à la montée de la violence et du trafic de stupéfiants : déploiement d’enquêteurs supplémentaires de l’OFAST, création de deux escadrons de gendarmerie mobile, renforcement des brigades nautiques, installation de deux radars de surveillance maritime et d’un drone, ainsi que la mise en service d’un scanner mobile pour les conteneurs portuaires et d’un laboratoire balistique local.

Ces annonces, bien qu'attendues par les élus et les acteurs de terrain, doivent désormais être accompagnées d’un effort budgétaire à la hauteur de l’enjeu pour nos Pays des océans. Ces questions budgétaires avaient totalement été absentes lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoptée en avril 2025. Les Pays des océans dits d’Outre-mer – Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte et Polynésie – constituent des points de passage stratégiques pour les flux de stupéfiants à destination de l’Europe et souffrent d’un sous-équipement chronique en matière de moyens humains, logistiques et techniques.

L’augmentation proposée permettra de financer :

• le renforcement des effectifs d’enquêteurs, douaniers et magistrats spécialisés ;

• la maintenance et le déploiement d’équipements de surveillance maritime et portuaire (radar maritime, nouvelles flottes nautiques, nouveaux moyens pour les douanes etc.) ;

• l’amélioration des capacités d’investigation et d’analyse sur place (laboratoires, outils numériques, coopérations régionales)
des campagnes de prévention massives et adaptées à nos réalités.

Cet effort financier est donc indispensable pour donner une portée réelle aux engagements gouvernementaux et assurer une présence régalienne efficace et durable dans les Outre-mer face au narcotrafic, et atteindre ces multiples objectifs.

Ainsi, le présent amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :

•⁠  ⁠L’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » est minorée de 50 millions d’euros en AE et CP ;

•⁠  ⁠Le nouveau programme « Lutte contre le narcotraffic Outre-mer » est majorée de 50 millions d’euros en AE et CP.

Le Gouvernement sera invité à rétablir ces crédits au cours de la discussion parlementaire.

Auteurs 5

Béatrice Bellay SOC

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906