Les votes de Bartolomé Lenoir

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
4. → adopté par délégation L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 13 bis
2. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
4. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2