Les votes d'Aurélien Rousseau

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »