Les votes d'Auguste Evrard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'article 15
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   12 amendements après l'article 5 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
3. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 3 abstentions, 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture