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Suivre en RSS : Auguste Evrard, députéLes amendements d'Auguste Evrard
En clair
Auguste Evrard a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« Par cet amendement d’appel, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire dénonce les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd’hui en situation de précarité de mobilité. »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire souhaite créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, afin de garantir à toutes et tous un droit effectif à la… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27… »
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« Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le Gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de… »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération… »
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« L'Agence de régulation des transports est menacée de cessation de paiement, son fonds de roulement devant passer à -400 000 euros en 2027 si son budget est maintenu au niveau de 2026. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite rétablir à 250 millions d’euros par an les financements de l’État dédiés aux infrastructures cyclables, afin de garantir aux… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 10 millions d’euros à des études de faisabilité portant sur la reconversion d’anciennes lignes ferroviaires sans perspective de réutilisation pour le transport de voyageurs ou de marchandises. »
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« L'Agence de régulation des transports est menacée de cessation de paiement, son fonds de roulement devant passer à -400 000 euros en 2027 si son budget est maintenu au niveau de 2026. »
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« Cet amendement propose, dans un souci d'économies budgétaires alors que la gestion calamiteuse des finances publiques de la France menace le pays de la ruine, une modeste mesure d'économie en supprimant les subventions pour les… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L'article 4 reporte les échéances du contrat de performance de SNCF Réseau sans traiter de l'avenir des petites lignes, celles que l'Union internationale des chemins de fer classe de 7 à 9 et qui assurent la desserte fine du territoire. »
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« L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public dont le conseil d'administration réunit des représentants de l'État, des parlementaires et des élus locaux, dont les fonctions ne sont pas… »
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« Le développement de la conduite automatisée ne concerne pas le seul transport routier. »
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« Les véhicules à délégation de conduite et les services de mobilité automatisée ne peuvent se déployer sans infrastructure de communication entre les véhicules et la route. »
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« La France s’est dotée, avec le décret du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises, d’un cadre de sécurité applicable aux poids lourds automatisés. »
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« L'électrification du transport routier de marchandises ne dépend pas seulement de la puissance des bornes : elle suppose des lieux où les poids lourds peuvent à la fois recharger et stationner en sécurité. »
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« La transition du transport routier de marchandises vers des véhicules à émission nulle se heurte à un obstacle particulier : la recharge des poids lourds exige des puissances bien supérieures à celles des véhicules légers, donc des… »
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« L'article 2 institue une prise en charge renforcée du coût de raccordement des infrastructures de recharge ouvertes au public implantées sur les installations annexes des routes du réseau transeuropéen et du réseau routier national. »
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« L’accès aux soins est l’un des grands défis des territoires ruraux et peu denses, où l’éloignement des professionnels de santé se conjugue à la raréfaction des transports. »
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« L'article 3 de la présente proposition de loi confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, mentionné à l'article L. 125-1-2 du code des assurances, un rôle d'orientation et… »
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« Le présent amendement vise à rétablir à un an le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement son rapport sur la simplification de la procédure d'élaboration des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). »
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« Le présent article rétablit un article L. 563-3-1 du code de l'environnement ouvrant aux collectivités territoriales la faculté d'élaborer des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) soumis à labellisation par l'État. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Cet amendement vise à garantir l'effectivité opérationnelle du guichet unique institué auprès du représentant de l'État dans le département par l'article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et… »
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« Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et… »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation d'information des propriétaires par le maire lorsque leur bien immobilier se trouve nouvellement exposé à un risque naturel en raison de l'évolution de la cartographie des aléas… »
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« Cet amendement vise à remplacer le terme « reconstruction » qui est excessivement limitatif et ne permet pas d'englober l'ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation du bien sinistré face aux risques climatiques. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article qui subordonne la poursuite d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole à plusieurs conditions particulièrement restrictives. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article qui introduit un objectif de réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article qui interdit aux agences de l’eau de financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation, en réservant ces… »