Les amendements d'Auguste Evrard

En clair

Auguste Evrard a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 128 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1224 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et… »

  2. · N° II-267 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 140 · Article 5 octies

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article qui subordonne la poursuite d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole à plusieurs conditions particulièrement restrictives. »

  2. · N° 138 · Article 5 bis

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article qui introduit un objectif de réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole. »

  3. · N° 139 · Article 5 quater

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article qui interdit aux agences de l’eau de financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation, en réservant ces… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)