Les amendements d'Auguste Evrard

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD110 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

2. 25 juin 2026 · N° CD106 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. 20 févr. 2026 · N° CD26 · Article 2 quater ⊘ Irrecevable

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. 8 déc. 2025 · N° 9 · Article 3 ⊘ Irrecevable

2. 28 nov. 2025 · N° CD36 · Article 3 ⊘ Irrecevable